Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art

SITE OFFICIEL D’INFORMATION ADMINISTRATIVE POUR LES ENTREPRISES

Janvier 2024 - Direction de l’information légale et administrative (extrait)

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Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts en achetant une œuvre d’art à un artiste vivant,

aussi bien lorsque vous êtes un particulier qu’une entreprise.

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En tant que particulier : acheter une œuvre d’art à un artiste vivant

Si vous payez l’IFI (impôt sur la fortune en France), le fait de posséder des œuvres éligibles les exonère de votre patrimoine imposable.
L’art peut ainsi être utilisé pour réduire le montant des impôts.

L’achat d’une œuvre originale est une décision qui répond à des valeurs esthétiques, mais aussi à des avantages fiscaux et financiers.
Il s’agit d’un véritable moyen intéressant pour :

• économiser des impôts,

• diversifier ses placements,

• et ajouter de la valeur à ses biens.

Avec la bonne stratégie, cela peut aussi constituer une source de gain en capital.

Mais avant tout, ce sont les pensées et les sentiments que vous inspire l’œuvre qui vous poussent à l’acheter.
L’échange que vous percevez est personnel, c’est une expérience unique qui s’intensifie chaque jour dans la possession d’une œuvre d’art.
Cette plus-value émotionnelle est inestimable.

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🔗 Pour en savoir plus...
Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique – Entreprendre.Service-Public.fr

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En tant qu’entreprise : acheter une œuvre d’art à un artiste vivant

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option ;

• Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

La déduction s’applique pour l’achat d’œuvres originales entièrement exécutées de la main de l’artiste, quelle que soit leur nature.

L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (hors bureaux).
Durée d’exposition : 5 ans
Cette période comprend l’exercice comptable de l’achat + les 4 années suivantes.

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Modalités d’application

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans, par fractions égales.
Chaque année : 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.

Exemple :
Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 € HT.
Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, de l’année N à N+4.

Important :
Si l’achat est effectué en cours d’année, la déduction n’est pas réduite prorata temporis.

📞 Renseignez-vous

Parlez-en à votre expert-comptable pour connaître vos conditions d’éligibilité.

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Pour en savoir plus...

• Code général des impôts : article 238 bis AB → Déduction fiscale

• Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A → Définition fiscale des œuvres d’art

• BOFiP-Impôts : BOI-BIC-CHG-70-10 → Dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique